Publications et communications

Publications

  • Marcel Moritz (2015). La clause attributive de compétence figurant dans les conditions générales de Facebook présente un caractère abusifRevue Lamy Droit de l’immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2015, 115, p. 16-18.
  • Marcel Moritz (2015). Les spécificités juridiques des conditions générales d’utilisation applicables aux réseaux sociaux. Philippe Mouron, Carine Piccio. L’ordre public numérique. Libertés, Propriétés, identités, PUAM, pp.139-150, Inter-normes.

Communications

Séminaires

  • Christine Barats, Jean-Marc Leblanc, Marie Peres-Leblanc, Journées du CEDITEC, les pétitions en ligne, approches croisées, 11 mars 2016, Créteil, France.

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